Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Trustdio Agency et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, développement d'applications, intégration d'intelligence artificielle et services associés.

Article 2 — Devis et commande

Tout projet débute par une consultation gratuite suivie d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte de 30%.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT dans le devis. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande (acompte)
• 40% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison du projet

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. Un site web standard est généralement livré en 2 à 4 semaines. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, annulation de commande ou refus de paiement.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle du projet est effectif après paiement intégral de la prestation. Trustdio Agency conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

Article 6 — Garantie et maintenance

Une garantie de correction des bugs de 30 jours est incluse après la livraison. Au-delà, des contrats de maintenance peuvent être proposés pour assurer le bon fonctionnement et les mises à jour de votre projet.

Article 7 — Résiliation

En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises. Si la résiliation intervient après la phase de design, le travail effectué sera facturé au prorata.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.